Article (Décret n° 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité française)

Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 30 décembre 1993 susvisé, les mots : « à la manifestation de volonté » sont supprimés.