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Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Art. 6. - Lors de la transcription d'un jugement d'adoption simple d'un enfant mineur étranger ou de l'apposition d'une mention d'une telle adoption sur un acte de l'état civil détenu par un officier de l'état civil français, les officiers de l'état civil, les agents diplomatiques et consulaires et le service central d'état civil informent l'adoptant ou les adoptants français de la faculté pour l'enfant d'acquérir la nationalité française par déclaration.