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Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Article (Décret no 98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité)

Art. 4. - Le livret de famille comporte une information sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur la preuve de celle-ci.