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Article (Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Article (Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)

Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :

Amnesty International, section française ;

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La CIMADE ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile ;

Médecins sans frontières.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.