Article (Arrêté du 17 juillet 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants)

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 1998 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions suivantes :