Article (Arrêté du 24 juin 1998 autorisant l'Ecole supérieure de négociation commerciale à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.