Article (Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite de l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé :

« Art. 1er bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :

« - pain de tradition française ;

« - conserves de truffes de tradition française ;

« - conserves d'escargots de tradition française ;

« - conserves de confit d'oie et de canard de tradition française. »