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Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural)

Article (Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 fixant le prix de journée de référence prévu à l'article 4 du décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le prix de référence prévu au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de l'allocation de remplacement, est fixé comme suit :

« 525,30 F par journée de remplacement à plein temps ;

« 65,66 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée. »