Article (Arrêté du 30 juin 1998 fixant pour la campagne 1997-1998 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)

Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,68 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.