Articles

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard)

Art. 1er. - Dans le département du Gard, dont le siège de la direction départementale est fixé 80, avenue Jean-Jaurès, 30911 Nîmes Cedex 2, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et le service dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/1998 page 13264 à 13265

=============================================