Article (Décret no 98-758 du 28 août 1998 relatif au taux des cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de sécurité sociale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Art. 1er. - Le II de l'article 16 du décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) 28,68 %, soit 21,98 % à la charge de l'employeur et 6,70 % à la charge de l'agent ; ».

2o Au b, les termes : « 20,58 % » et « 8,85 % » sont remplacés respectivement par les termes : « 22,48 % » et « 6,95 % ».