A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 30/06/1998 page 9954 à 9955
=============================================
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 149 du 30/06/1998 page 9954 à 9955
=============================================
DEUXIEME PARTIE
Modification du taux de remboursement
applicable au 1er avril 1999
Le taux de participation de l'assuré prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est, à compter du 1er avril 1999, remplacé par celui prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 pour la spécialité suivante :
311 082-9 Uteplex, solution buvable en ampoules de 2 ml (B/12) (laboratoires Wyeth France).