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Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Article (Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Art. 2. - La composition du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre, visé à l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

« Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

« Treize représentants du secteur Production ;

« Sept représentants du secteur Négoce. »