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Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Article (Arrêté du 23 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Moselle)

Art. 1er. - Dans le département de la Moselle, dont le siège de la direction départementale est fixé 14, avenue André-Malraux, BP 10476, 57008 Metz Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/1998 page 12701 à 12702

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