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Article (Décret no 98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)

Article (Décret no 98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales)

Art. 1er. - Pour l'année 1998, la cotisation forfaitaire annuelle prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale des personnes non salariées non agricoles ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :

Section professionnelle des notaires : 14 675 F ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 13 300 F ;

Section professionnelle des médecins : 11 000 F ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 13 900 F ;

Section professionnelle des pharmaciens : 12 220 F ;

Section professionnelle des sages-femmes : 12 600 F ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 9 216 F ;

Section professionnelle des vétérinaires : 13 543 F ;

Section professionnelle des agents d'assurances : 15 216 F ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 12 100 F ;

Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers : 14 688 F ;

Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 9 600 F ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 11 200 F.