Art. 10. - L'activité des effluents radioactifs gazeux et la quantité de substances chimiques associées susceptibles d'être rejetés dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides ou liquides par l'installation CENTRACO doivent en permanence demeurer aussi basses qu'il est raisonnablement possible.
L'activité des effluents radioactifs rejetée annuellement dans l'atmosphère ne doit pas excéder les limites suivantes :
- pour les émetteurs alpha : 2.10-4 GBq/an ;
- pour le tritium : 2000 GBq/an ;
- pour les gaz autres que le tritium (incluant le carbone 14) : 2000 GBq/an ;
- pour les autres émetteurs bêta ou gamma : 1 GBq/an.
Le carbone 14 devra être explicitement comptabilisé dans le conduit de rejet du procédé d'incinération.
L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ou d'aérosols ne doit pas excéder le sixième des limites annuelles.