Articles

Article (Arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 26 juin 1998 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Art. 19. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.