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Article (Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)

Article (Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)

Art. 4. - Sont également nommés membres du Conseil national des professions du spectacle :

Deux représentants de l'Association des maires de France ;

Un représentant des présidents des conseils régionaux ;

Un représentant de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France ;

Un représentant de l'Association des départements de France ;

Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'agents artistique et littéraires.