Articles

Article (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)

Article (Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs)


A N N E X E

REGLEMENT GENERAL

DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

Articles abrogés

Titre Ier. - Articles 1er-2-1 à 1er-2-14.

Titre II. - Articles 2-1-1 à 2-2-7 ; 2-3-9 à 2-3-12.

Titre IV. - Articles 4-2-1 à 4-2-15 ; 4-4-1 à 4-4-9.

Titre VII. - Articles 7-2-1 à 7-2-3 ; 7-4-1 à 7-4-3.