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Article (Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes)

Article (Arrêté du 8 juin 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes)


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1998, sont nommés présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :

M. Chanel (Pierre), président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur ;

M. Lotoux (François), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

M. Toussaint (Joël), conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas ;

M. Larue (Marc), conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence ;

M. Hacene (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.