Article (Arrêté du 30 avril 1998 modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Art. 3. - A. - A l'annexe III, partie A, le point 9 est remplacé par le texte suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 145 du 25/06/1998 page 9682 à 9686

=============================================

B. - A l'annexe III, partie A, point 12, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant :

« Tubercules d'espèces de Solanum L. et leurs hybrides, à l'exception de ceux visés aux points 10 et 11. »