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Article (Arrêté du 13 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 13 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef chiffreur régi par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.