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Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 19 juillet 1990 modifié relatif à la création du baccalauréat professionnel, section Energétique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.