Article (Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la liste nationale des experts en automobile à la direction de la sécurité et de la circulation routières)

Art. 2. - Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Concernant l'identité des experts en automobile : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie, éventuellement adresse e-mail ;

b) Concernant la formation, les diplômes : nature du diplôme, formation continue ;

c) Concernant la vie professionnelle : catégorie (indépendant ou salarié), identité de l'employeur ;

d) Concernant l'identité de l'employeur : nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie.