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Article (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article (Décret no 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Art. 23. - Les personnels de direction des services pénitentiaires régis par le décret no 77-905 du 8 août 1977 sont reclassés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 174 du 30/07/1998 page 11613 à 11617

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Les services accomplis par les intéressés dans leur ancien grade sont assimilés à des services accomplis dans leur grade de reclassement.