Articles

Article (Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)

Article (Décret no 98-649 du 23 juillet 1998 portant dispositions statutaires relatives aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament)

Art. 3. - Les articles 1er et 3 du décret du 26 mars 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « techniciens de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament ».

II. - Le 5o de l'article 3 est ainsi rédigé :

« 5o Les techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament participent, sous la direction du personnel scientifique, à l'exécution des travaux confiés à ces derniers, notamment aux contrôles spécialisés et aux activités de recherche. »