Article 9 (Décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif)

Le programme et les épreuves de l'examen sont fixés sur proposition de la commission, par délibération du comité directeur, soumise à homologation du ministre chargé des sports.