Article 3 (Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé esr rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 21. - La direction de la recherche, outre les départements scientifiques placés sous la responsabilité de conseillers scientifiques du directeur et la mission scientifique universitaire, comprend :
a) La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
b) La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
c) La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche ;
d) La mission pour la parité en sciences et technologies. »