Article (Arrêté du 28 septembre 1998 relatif à l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996)

Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.