Article 2 (Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé, les termes : « 700 000 F TTC » sont remplacés par les termes : « 90 000 EUR hors taxes ».