Article 24 (Arrêté du 17 janvier 2002 relatif au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale)

Les candidats admis en deuxième année de l'Ecole navale sont nommés élèves officiers de l'Ecole navale. Ils sont nommés en qualité d'aspirant au 1er février suivant leur admission à l'Ecole navale.