Article (Arrêté du 15 septembre 1998 constatant le dépassement de certaines superficies de base, d'un plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et de la surface maximale garantie du blé dur en zone non traditionnelle)

Art. 5. - Pour l'année 1998, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.