Art. 1er. - Il est créé au ministère de l'emploi et de la solidarité un traitement automatisé qui a pour finalité l'amélioration de la classification des groupes homogènes de malades (GHM) du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour mieux prendre en compte l'activité de radiothérapie des établissements de santé. Cette amélioration de la classification doit se faire à partir d'une base de données recueillie dans des établissements de santé publics et privés.
Les informations, recueillies pour tout nouveau patient pris en charge dans un service de radiothérapie sur une période d'un mois, sont transmises à la direction des hôpitaux, sous forme indirectement nominative et sur support papier, par les établissements. Elles y seront rendues anonymes dans un délai de six mois après leur réception.
Les établissements concernés sont des établissements volontaires possédant un service ou une unité de radiothérapie.