La sous-direction de la négociation concourt, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, à l'élaboration du droit européen et international dans les domaines du droit privé et économique, du droit pénal et des droits de l'homme.
Elle organise la représentation de la chancellerie dans les négociations et les groupes de travail institués à cette fin ; elle organise, avec le concours des directions concernées, la participation du ministère aux rencontres internationales dans ces domaines.
Elle anime et coordonne l'action du ministère dans ces domaines et assure la cohérence des positions prises dans l'élaboration du droit communautaire.
Elle veille à la transposition et à l'application dans l'ordre interne des dispositions communautaires et des conventions internationales.