Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Il comprend en outre l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides, qui, sous la responsabilité scientifique du Bureau des longitudes, apporte notamment son concours à l'élaboration des éphémérides, annuaires, calendriers, tables et documents divers que le Bureau des longitudes est chargé de publier ou de mettre à la disposition du public. »