Art. 6. - L'article 10 du décret du 23 octobre 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La mission de service public concernant la connaissance du sol et du sous-sol est suivie par un comité consultatif spécialisé placé auprès du conseil d'administration. Les membres permanents de ce comité, présidé par le ministre chargé de l'industrie ou par son représentant, sont nommés par arrêté de ce ministre.
« Les ministres intéressés par certaines questions soumises au comité peuvent, en tant que de besoin, proposer au ministre de l'industrie la nomination de représentants pour la durée de l'examen de ces questions.
« Les autres missions du bureau peuvent être suivies par des comités consultatifs chargés de suivre certaines activités de ses services ou de ses établissements régionaux. Ces comités sont créés par arrêté du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie.
« Dans le cadre des programmes généraux définis par le conseil d'administration, les programmes d'opération afférents soit à une zone géographique déterminée, soit à un secteur d'activité technique, peuvent être suivis par des comités constitués par le conseil d'administration selon des modalités approuvées par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'industrie. »