Art. 5. - Le service chargé de la tenue des registres prend note de la qualité de salarié ou de travailleur indépendant du navigant et délivre à l'intéressé :
- soit un certificat d'inscription indiquant le(s) type(s) de registre(s) dont il relève et la date d'inscription ;
- soit une attestation d'inscription provisoire conformément à l'article 4 ci-dessus.
Par ailleurs, chaque navigant doit être en possession d'un document relatif à sa situation professionnelle dont le modèle figure en annexe du présent arrêté et qu'il est tenu de présenter à toute demande des services compétents. Ce document, dont la diffusion est assurée par le service chargé de la tenue des registres, est rempli par l'employeur de l'intéressé si ce dernier possède la qualité de salarié ou par le navigant lui-même s'il exerce en qualité de travailleur indépendant.