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Article (Arrêté du 18 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la solde des réservistes de la gendarmerie nationale)

Article (Arrêté du 18 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la solde des réservistes de la gendarmerie nationale)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, sexe, adresse) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge par tranches d'âge) ;

- à la situation militaire (identifiant défense, numéro de livret de solde, grade, échelle, échelon, origine armée et arme, durée des services et périodes d'activités, engagement dates, durée, période, préavis) ;

- à la formation et aux diplômes (qualification et diplômes) ;

- à la vie professionnelle (profession, secteur d'activité, employeur et numéro de téléphone professionnel) ;

- à la situation économique et financière (coordonnées bancaires ou postales, éléments de la solde, historique des soldes).