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Article (Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle)

Article (Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle)

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le jury est présidé par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

« Le jury comprend, en outre, au minimum trois fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, dont un en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et un directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »