Articles

Article (Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

5. Stratégie et planification stratégique

IV. - Droit civil

(Concours externe et troisième concours)

1. Les personnes

A. - Les personnes physiques :

Droits civils, conditions de jouissance et de privation des droits civils ;

Nom ;

Domicile.

B. - Les personnes morales :

Nature de la personnalité morale ;

Classification ;

Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ;

Conséquences de la personnalité morale.