Article (Arrêté du 4 mars 1998 relatif à la publication sur le site WEB du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie d'informations concernant les groupements d'intérêt public « Recherche »)

Art. 5. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.