Art. 9. - Le présent article définit les conditions particulières du vote par correspondance.
Le matériel de vote est transmis en temps utile aux électeurs appelés à voter par correspondance.
Chaque électeur concerné insère son bulletin de vote dans l'enveloppe no 1 de couleur ne portant aucun signe extérieur. Il place cette première enveloppe dans une enveloppe no 2, blanche, portant mention du service, sur laquelle il indique ses nom et prénom avant d'apposer sa signature. Cette deuxième enveloppe est insérée dans une enveloppe no 3 portant la mention « consultation électorale ». Ce pli doit parvenir au président du bureau de vote central, au siège de l'Office national de la chasse, avant l'heure de clôture du scrutin, fixée à 14 heures.
Les plis arrivés après la clôture du scrutin sont envoyés aux votants avec indication de la date et de l'heure de réception.