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Article (Décret no 98-279 du 8 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 98-279 du 8 avril 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)


A N N E X E

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET STATUTAIRE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 89 du 16/04/1998 page 5852 à 5853

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