Article (Arrêté du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 relatif à la licence générale G.205 pour l'exportation du graphite de qualité nucléaire)

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C005 » sont remplacés par les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C004 ».