Art. 3. - Outre le directeur de l'architecture, qui le préside, le comité est composé de trente-trois membres :
1o Cinq membres de droit :
a) Le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la recherche ;
b) Le directeur du patrimoine ;
c) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'urbanisme et du logement ;
d) Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture ;
e) Le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère de la culture et de la communication ;
2o Seize membres élus :
a) Huit membres élus par le collège des enseignants-chercheurs défini par l'article 9 ;
b) Quatre membres élus par le collège des chercheurs défini par l'article 10 ;
c) Un membre élu par le collège des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs défini par l'article 11 ;
d) Un membre élu par le collège des étudiants en doctorat défini par l'article 12 ;
e) Un membre élu par les présidents de conseil d'administration d'école d'architecture ;
f) Un membre élu par les directeurs d'école d'architecture ;
3o Douze membres nommés par le ministre chargé de la culture :
a) Un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes, sur proposition de cette instance ;
b) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique, sur proposition de cet établissement ;
c) Un représentant de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur proposition de cet établissement ;
d) Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment, sur proposition de cet établissement ;
e) Deux personnalités choisies dans le milieu de la recherche scientifique, dont une sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
f) Trois personnalités, dont un dirigeant d'entreprise, choisies dans les milieux professionnels de l'architecture, du bâtiment et du cadre de vie ;
g) Deux représentants des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur et de l'environnement, sur proposition de ces ministres ;
h) Un représentant du plan Construction et architecture, sur proposition du ministre chargé du logement.