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Article (Arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Article (Arrêté du 8 avril 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail)

Grade de contrôleur du travail de classe normale

Trois représentants de l'administration, titulaires.

Trois représentants de l'administration, suppléants.

Trois représentants du personnel, titulaires.

Trois représentants du personnel, suppléants.