Articles

Article (Décret du 3 avril 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Article (Décret du 3 avril 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »)

Art. 3. - Dans le décret du 31 juillet 1937 susvisé, au 2 du deuxième alinéa de l'article 5, il est ajouté entre la première et la deuxième ligne :

« Appellation contrôlée "Bourgogne-Vézelay" : 55 hectolitres. »