Article (Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio))

Art. 3. - La production et la récolte des semences forestières des vergers de parents de familles listés en annexe 1 sont soumises aux dispositions particulières détaillées en annexe 3.