Article (Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio))

Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers de parents de familles de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) définis dans l'annexe 1 au présent arrêté.