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Article (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Article (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition)

Art. 6. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la délégation aux arts plastiques.